Généralités

Pour pouvoir procéder à la location, le locataire doit décliner son identité (nom, adresse, numéro de téléphone) et, le cas échéant, présenter sa carte d’identité ou un autre document en cours de validité.

Le locataire reçoit des instructions à propos du bateau, des accessoires, des réglementations et le parcours fluvial.

Le locataire reçoit des informations sur les moyens de sauvetage (1 gilet de sauvetage par personne à bord, 2 x rames, drapeau rouge avec hampe, bouée de sauvetage avec corde, 1 x extincteur, sur demande des gilets de sauvetage pour enfants). Les enfants reçoivent des gilets de sauvetage à la norme DIN EN ISO 12402-4.

Avant le départ, l’état du bateau, des accessoires ainsi que des moyens de sauvetage sont contrôlés conjointement par la société prestataire de la location et le locataire.

La durée des instructions de commande du bateau n’est pas comptée dans la durée de la location.

Chaque bateau est muni d’une plaquette indiquant la charge maximale et le nombre maximal de personnes à bord admissibles.

Il est formellement interdit de fumer et de consommer de l’alcool à bord.

L’accompagnement par un chien est autorisé, cependant celui-ci n’est pas assuré.
En cas d’absence, les réservations effectuées en ligne ainsi que les réservations payées d’avance d’une quelconque façon ne sont pas remboursées, sauf sur présentation d’un certificat médical valide du locataire.

Les prix de location sont à payer avant la prise en charge du bateau. Une restitution anticipée du bateau ne donne pas droit à une réduction du prix de la location. Aucune avarie, aucun accident ou changement météorologique ne donne le droit au locataire de bénéficier d’une réduction du prix de la location ou d’un dédommagement.

Le dépassement de l’heure de restitution est facturé par tranche de 5 minutes 5,00 € pour 1-4 personnes et 7,50 € pour 5-8
personnes.

Il s’agit d’une location à usage uniquement privé. Tous les objets prêtés doivent être utilisés seulement aux fins de l’utilisation
prévue.

Il est interdit au locataire d’utiliser le bateau pour des manifestations sportives, pour des essais, pour le transport commercial de
personnes ou de biens ainsi qu’à toute autre fin illégale.

Le bateau ne peut pas être transmis ou loué à des tiers.

La société prestataire de la location se réserve le droit d’annuler le contrat de location aux frais du locataire s’il devait s’avérer que le locataire n’est pas en mesure d’utiliser correctement le bateau.

Le locataire s’engage à rendre les bateaux et les accessoires dans un parfait état de propreté, sinon des frais de nettoyage de 25,00 € seront exigés.

Les instructions données par la société prestataire de location, en l’occurrence les personnes agissant pour son compte, doivent être respectées.

En cas d’avaries ou d’accidents, il faut prévenir immédiatement la société prestataire de la location ; le locataire doit attendre les
instructions concernant la marche à suivre et les appliquer.

En cas de problème technique durant la croisière, le locataire doit en informer immédiatement la société prestataire de la location.

Il est interdit de quitter le bateau sauf en cas d’urgence. La navigation au milieu de la rivière est interdite. Le locataire doit garder une distance de 15 mètres de la rive pour éviter les bas-fonds et les pêcheurs à la ligne. Il doit rester à 100 mètres de l’écluse et à 25 mètres du pont, et veiller à ce qu’aucun bateau ne soit en vue lorsqu’il traverse la Moselle. En cas de non-respect, le locataire est informé qu’il y a danger de mort.

Le locataire s’engage à ne prendre à bord aucune marchandise soumise à des taxes de douane et non déclarée. Il s’engage à prendre à bord uniquement le nombre de personnes indiqué dans le contrat de location, à ne pas dépasser ce nombre (ceci s’applique aussi pour les enfants), et à ne dépasser en aucun cas le nombre de personnes admissible pour le bateau.

Protection des données : Les données à caractère personnel communiquées par le locataire lors de la signature du contrat sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et pour le traitement des demandes. Ceci s’applique aussi pour la localisation des bateaux au moyen d’un tracker GPS.

Responsabilité

Les bateaux et les accessoires sont en parfait état de marche. En cas de détérioration ou de perte, le locataire assume pleinement les frais de réparation ou de rachat. La société prestataire de la location n’endosse aucune responsabilité pour les dommages causés à des tiers et dus à un traitement incorrect. Les dommages et les défauts doivent être signalés immédiatement. Les dommages non signalés sont considérés comme intentionnels et donc facturés. Si des dommages ne sont pas signalés, le locataire peut alors être tenu responsable pour les dommages consécutifs (par exemple la période d’arrêt des bateaux pour réparation). Les phénomènes normaux d’usure sont exclus de l’obligation de dédommagement.

En cas de perte ou de détérioration d’accessoires, les prix suivants sont facturés : 1 gilet de sauvetage 55,-€ / 1 rame 65,-€ / drapeau avec hampe 45,-€ / bouée de sauvetage avec corde 75,-€ / extincteur 25,-€ / rembourrage des sièges 750,-€ / réfrigérateur 350,-€ / rétroviseur 95,-€ / clé 125,-€ / drapeau luxembourgeois avec hampe 100,-€ / capote cabrio 3450,-€.

La société prestataire de la location attire expressément l’attention sur le fait que lors de la montée à bord ou de la descente du bateau, il y a un risque accru de chute, ceci est aussi le cas en naviguant à travers les vagues générées par d’autres bateaux.

Les pontons ne sont accessibles que sur l’invitation de la société prestataire de la location. En cas de non-respect, celle-ci n’endosse aucune responsabilité pour les dommages ou les blessures en résultant. Il est interdit de se baigner ou de pêcher à la ligne à partir des pontons ou des bateaux.

Le locataire et tous les autres participants sont tenus de se comporter avec civilité vis-à-vis de tiers et de traiter la nature de
manière respectueuse et responsable.

Le locataire est responsable et doit supporter les conséquences des pollutions de l’eau et de l’environnement qu’il cause. Les déchets et ordures doivent être emportés et jetés correctement.

Les parents / personnes en compagnie d’enfants doivent remplir leur obligation de surveillance et sont responsables de la sécurité de leurs / des enfants qui les accompagnent (port de gilets de sauvetage, comportement sur le bateau).

Le locataire et les autres participants doivent se comporter de manière à ce que toute mise en danger ou entrave pour soi-même, les autres clients et des tiers soit toujours exclue.

Le locataire est en même temps le capitaine du bateau. Il est responsable tant du point de vue de la réglementation de la navigation fluviale que du point de vue des assurances et de la législation pénale si des préjudices sont subis par des personnes et / ou en cas de dommages matériels du fait de la consommation d’alcool et / ou d’autres drogues. Le locataire est tenu pour responsable lorsqu’il laisse des passagers conduire le bateau.

Les bateaux sont assurés pour les dommages casco ainsi que pour les dommages de responsabilité civile. Le locataire doit rembourser à la société prestataire de la location les dommages qu’il a occasionnés et qui ne sont pas complètement couverts par l’assurance casco et l’assurance responsabilité civile, et prendre en charge les frais qui dépassent la caution déposée. Nous attirons l’attention sur le fait que le remboursement des dommages causés par le locataire par négligence grossière ou intentionnellement peut lui être réclamé directement par la compagnie d’assurance par voie de recours, conformément aux conditions d’assurance. Le locataire doit supporter une franchise d’assurance de 400,00 €.

Une caution de 100,00 € doit être remise avant le début de la croisière. La caution doit être déposée avant le début de la croisière en espèces ou par carte de crédit. Les contrats d’assurance pour les bateaux incluent une franchise de 400,00 €. Le locataire s’engage à utiliser le bateau avec le plus grand soin. Il endosse la responsabilité vis-à-vis de la société prestataire de la location non seulement pour les dégâts causés sur le bateau et son équipement, mais aussi pour la perte de ceux-ci ainsi que pour les dommages consécutifs (perte de recettes comptables).

Le seul lieu d’exécution est le Luxembourg, la seule juridiction compétente est le tribunal du Luxembourg. Le droit applicable est le droit luxembourgeois.